Un avocat en droit du dommage corporel

Une avocate en dommages corporels

En cas d’accident, faites appel à un avocat en Droit du Dommage Corporel, disposant de véritables compétences et formations dans ce domaine. Avocat depuis près de 20 ans, Maître Annabelle De Souza saura vous conseiller et vous défendre si vous êtes victime :

Avocat à Paris puis en province depuis 1999, Annabelle De Souza intervient régulièrement en Droit de la Responsabilité et du Dommage Corporel, domaine très technique.

Dès lors que le responsable de votre dommage corporel est identifié, il doit "réparer", c’est-à-dire vous verser une indemnité qui vous permettra de vous replacer dans la situation de vie la plus proche de celle qui était la vôtre, et qui vous permettra d’aborder de nouveaux projets pour vous reconstruire.

S’il y a un responsable, il doit y avoir un payeur : souvent l’assurance du responsable de l’accident. Prenez rendez-vous avec votre avocat dès à présent pour discuter de votre situation.

Pourquoi se faire assister d’un avocat ?

Selon une étude publiée en 2014 dans la revue Le Particulier, sur 5000 dossiers d’accidents divers, il apparaissait que "les assureurs minorent systématiquement les indemnités de préjudices corporels de 20 à 30 %". Parce qu’il est difficile d’évaluer seul pour soi-même les conséquences de son accident, les besoins en aide humaine ou technique, les pertes financières immédiates et pour l’avenir, les victimes qui ne sont pas assistées sous-estiment leurs préjudices.

Savoir évaluer vos besoins, réunir les justificatifs utiles et présenter vos demandes sera déterminant car l’assureur-payeur ne vous aidera pas !

Diplômée à Paris en Droit de la Santé (affaires médicales et pharmaceutiques), Annabelle De Souza a également obtenu deux diplômes des facultés de médecine :

  • Un D.I.U (diplôme inter universitaire des facultés de médecine Nantes/Angers) en Réparation juridique du dommage corporel Médecine et Odontologie
  • Un D.I.U. (diplôme inter universitaire des facultés de médecine Versailles/Bordeaux/Angers) en traumatismes crânio-cérébraux

Cette double formation juridique et médicale, et des stages en institutions assurant la prise en charge de victimes d’accidents les plus graves (handicaps graves, comas, traumatismes crâniens), lui permettent d’appréhender au plus près, depuis l’hôpital jusqu’au retour à domicile, l’aspect médical mais aussi les aspects sociaux et économiques des blessures graves, ainsi que les répercussions parfois dramatiques pour les proches, parents, conjoints, enfants des victimes sur le plan financier comme sur le plan moral.

Annabelle De Souza vous assiste personnellement devant le Médecin expert et, si votre situation le justifie, elle s’entoure de professionnels médecins de recours, ergothérapeutes, architectes spécialisés, etc. Elle vous garantit ainsi d’être traité d’égal à égal face à un défendeur qui sera parfois lui-même entouré de son assureur, de son médecin-conseil, voire de son avocat.

Dans les cas les plus dramatiques de handicap, elle vous aidera à réfléchir aux orientations médico-sociales et vous aidera dans la relation aux institutions. Ne restez pas seul !

Accident médical

Accidents médicaux

Diplômée en droit de la santé, réparation du dommage corporel et traumatismes crânio-cérébraux, Annabelle De Souza intervient à vos côtés si vous avez été victime d’un accident médical.

La médecine n’est pas une science exacte mais on n’attend jamais d’un acte médical ou chirurgical des conséquences dommageables plus graves encore que la maladie. Complication médicale inattendue, contamination, quand l’accident survient, c’est l’incompréhension. Est-ce que les soins adaptés vous ont été proposés ? Ont-ils été bien pratiqués ? Avez-vous été suffisamment informé des risques ? Toutes ces questions sont légitimes.

Annabelle De Souza vous aide à reconstituer votre dossier médical qui est le préalable de toute démarche. Une expertise médicale est ensuite indispensable pour retracer le parcours de soins.

Depuis 2002, il existe des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI) dont le but est d’aider les victimes d’accidents médicaux à comprendre si leur dommage corporel résulte d’une faute ou d’une cause aléatoire non fautive (aléa thérapeutique), ou encore d’une infection nosocomiale.

En cas de faute dans la prise en charge médicale, il est possible de choisir de porter ses réclamations devant une CCI, ou bien d’engager une procédure devant le Tribunal de Grande Instance si l’accident met en cause une clinique privée ou un médecin indépendant ; devant le Tribunal Administratif si l’accident survient à l’hôpital public.

Vous devrez être préparé à vous défendre devant un collège de professionnels médecins, experts, avocats et assureurs. Votre avocat connaît ces procédures : elle vous aide à affronter l’expertise médicale et à structurer vos demandes d’indemnités en réparation de tous vos préjudices.

Accident de la circulation

Accidents de la circulation

Diplômée en réparation du dommage corporel et en traumatismes crânio-cérébraux, Annabelle De Souza intervient à vos côtés si vous avez été victime d’un accident de la circulation, que vous soyez automobiliste ou motocycliste, conducteur ou passager, cycliste ou piéton.

L’accident de la circulation est celui dans lequel est impliqué un "véhicule terrestre à moteur", ce qui recouvre de très nombreuses situations. Depuis la loi BADINTER du 5 juillet 1985, un régime d’assurances obligatoires a été imposé, ce qui signifie que dans la plupart des cas, si vous êtes victime, vous serez contacté par l’assureur du responsable qui fera une offre d’indemnisation ; c’est la loi.

Se faire défendre par un avocat spécialement formé au Droit du Dommage Corporel fera toute la différence. Annabelle De Souza vous aide à constituer votre dossier médico-légal avec l’aide de médecins experts, vous assiste personnellement à l’expertise médicale car il peut être très impressionnant de faire face à un ou plusieurs experts, et parfois à un avocat, qui représentent tous l’assureur du responsable. Votre avocat vous aide aussi et surtout à faire le point sur l’ensemble de vos préjudices et besoins présents et à venir, à présenter et à défendre vos demandes.

Annabelle De Souza assiste exclusivement les victimes face aux assurances du responsable. Elle chiffre avec vous vos préjudices et négocie amiablement les indemnités (dommages et intérêts) qui doivent intégralement réparer vos préjudices physiques et moraux, ainsi que le préjudice de vos proches. Elle négocie pour vous la meilleure indemnisation et vous défend au tribunal si aucun accord amiable ne peut intervenir.

Et s’il n’y a pas de responsable connu ou assuré ?

Vous pouvez avoir été victime d’un chauffard non assuré, ou qui n’aura pas été retrouvé. Vous pouvez avoir un accident tout seul, sans aucun tiers responsable. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas être indemnisé. Le Fonds de Garantie Automobile existe pour prendre en charge l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, lorsque l’auteur ne l’accident n’est pas assuré. D’autre part, vous avez peut-être souscrit une garantie conducteur et là encore, il faudra préparer un solide dossier et discuter indemnisation face à votre assurance. Faites-vous défendre !

Annabelle De Souza analyse votre dossier et vous aide à obtenir tout ce que vous êtes en droit d’attendre.

Basé au Mans et à Angers, votre avocat en dommage corporel intervient également sur Tours, Saumur, Laval… Découvrez également ses accompagnements en droit des personnes.

Accident de la vie courante

Accidents de la vie couranteLes accidents de la vie courante sont ceux qui surviennent au domicile (accidents domestiques), à l’école ou sur des zones de sports ou de loisirs. Ce sont aussi tous les accidents qui surviennent dans un lieu ouvert au public (par exemple chute sur le sol glissant d’un magasin), … les situations sont nombreuses.

Les conséquences de l'accident domestique peuvent être mises à la charge  d'une  compagnie d’assurance : assurance du responsable ou assurance de la victime dans le cadre de la garantie des accidents de la vie.

Pourquoi faire appel à un avocat compétent en droit du dommage corporel ?

Déterminer s’il y a un responsable nécessite un examen de la situation. Il ne faut pas toujours se fier aux idées reçues, ni au discours de l’assureur du supposé responsable. Une étude du dossier s’impose, chaque situation étant différente.

S’il y a eu des blessures, et même si l’assurance accepte de prendre en charge les conséquences d’un accident de la vie courante, il faut être accompagné pour bien préparer l’expertise médicale.

Maître Annabelle De Souza connaît parfaitement les procédures applicables, prépare avec vous l’expertise médicale et vous aide à bien négocier vos indemnités.

Accident du travail

L’accident du travail est celui qui survient sur le temps et/ou le lieu du travail. Accidents du travail

La loi prévoit une indemnisation spécifique avec une prise en charge par votre organisme de sécurité sociale, mais il faut savoir que l’accident du travail peut avoir des conséquences graves non prises en charge par la seule législation des accidents du travail.

Cela signifie que même si le régime légal des accidents du travail s'applique, dans certains cas, une indemnisation complémentaire est possible. Le régime de l’indemnisation des accidents du travail varie selon qu’une faute inexcusable de l’employeur est reconnue ou non.

De plus, un accident du travail peut ouvrir droit à une prévoyance d’entreprise.

Dans tous les cas, il est prudent de se faire conseiller. Avocat depuis 1999 au Mans et à Angers, Maître Annabelle De Souza étudie votre dossier et vous apporte les conseils utiles dans votre situation.

Accident collectifs et attentats

Accidents collectifs et attentats

Accompagner une victime d’accident collectif pour l’aider dans ses droits et démarches demande de solides connaissances en Droit du Dommage Corporel, en Droit de la Responsabilité et procédures d’indemnisation, mais également une connaissance de la particularité de ces situations.

Maître Annabelle De Souza est diplômée en traumatismes crânio-cérébraux et connaît la dimension psychologique, le stress post-traumatique spécifique à ces situations dramatiques.

Le droit évolue et des systèmes d’indemnisation se mettent en place.

Faites-vous conseiller. Votre avocat spécialisé en accidents collectifs et attentats vous reçoit sur Angers et Le Mans.

Agressions & Violence

Avocat depuis 1999, Maître Annabelle De Souza a fait le choix d’assister exclusivement les VICTIMES.

Si vous avez été victime d’une agression, faites-vous assister par un avocat pour être représenté à toutes les étapes de la procédure pénale, de l’enquête à l’instruction, jusqu’à la constitution de partie civile devant le Tribunal pour faire reconnaître vos droits.

Choisir un avocat compétent en Droit du Dommage Corporel est un plus car une expertise judiciaire médicale est nécessaire et c’est devant l’Expert que sont exposées les « doléances », c’est-à-dire l’ensemble des conséquences physiques, morales et matérielles occasionnées par l’agression.

Annabelle De Souza vous reçoit au Mans ou à Angers, vous  écoute, vous aide dans toutes les démarches et représente vos intérêts afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

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